Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
S.F.E.I.M.A.
Numéro de dépôt :
96643343
Date de dépôt :
25/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque S.F.E.I.M.A.
Déposée le 25 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SFEIMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.F.E.I.M.A. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SFEIMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259413 - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1998-08-03